Auto-entrepreneur en 2014

Voici en détail les chiffres clés  pour l’auto-entreprise individuelle en 2014 : seuils de chiffres d’affaires, montant des cotisations sociales, montants minimum pour la validation des trimestres de retraite. Ce début d’année est également caractérisé par l’attente du projet de Loi suite au rapport Grandguillaume.

Les seuils de chiffres d’affaires 2014

Pour 2014, les plafonds d’encaissement de CA pour les auto-entrepreneurs ne sont pas les mêmes qu’en 2013.

Le CA annuel encaissé doit être au plus égal à 82 200 € HT pour les activités de achat/revente, hébergement et de 32 900 € HT pour les prestations de service. A noter que ces seuils sont valables pour 2014, 2015 et 2016.

Bien sûr, pour la 1ère année de déclaration, ces seuils doivent être ajustés en fonction du nombre de mois effectifs (prorata temporis).

 

Les cotisations sociales : cas général

Taux global à appliquer par mois ou par trimestre sur votre chiffre d’affaire déclaré.

 Cotisations

Activité commerciale y compris hébergement 14.1 %

Prestation de services commerciale/artisanale BIC 24.6 %

Activité libérale (BNC) régime de retraite RSI 24.6 %

Activité libérale (BNC) régime de retraite CIPAV 23.3 %

Nota : s’ajoute également la contribution à la formation professionnelle (de 0.1% à 0.3%).
 

 

Les cotisations sociales : bénéficiaires de l’ACCRE

Détail des taux réduits, pour les bénéficiaires de l’ACCRE.

 Période 1 Période 2 Période 3 Ensuite

Activité commerciale
y compris hébergement
3.6 % 7.1 % 10.6 % 14.1 %

Prestation de services
commerciale/artisanale BIC
6.2 % 12.3 % 18.5 % 24.6 %

Activité libérale (BNC) régime de retraite RSI 6.2 % 12.3 % 18.5 % 24.6 %

Activité libérale (BNC) régime de retraite CIPAV 5.9 % 11.7 % 17.5 % 23.3 %

Période 1 : jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation.
Période 2 : au cours des 4 trimestres civils suivants la période 1.
Période 3 : au cours des 4 trimestres civils suivants la période 2.

Les trimestres pour la retraite

La validation des trimestres de retraite dépend du chiffre d’affaire que vous déclarez dans l’année.

Voici, pour 2014, les montants minimaux à respecter :

 CA pour
1 trim.
CA pour
2 trim.
CA pour
3 trim.
CA pour
4 trim.

Activité commerciale
y compris hébergement
6 572 € 13 145 € 19 717 € 26 290 €

Prestation de services
commerciale/artisanale BIC
3 812 € 7 624 € 11 436 €  15 248 €

Activité libérale (BNC) 2 888 € 5 776 € 8 664 € 11 552 €

Nota : maximum de 4 trimestres validés par an (même si vous êtes déjà salarié).

Sources officielles : site service-public.fr, ainsi que celui de l’Apce ici et .

 

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