Micro-entrepreneur en 2016

Voici en détail les chiffres clés  pour la micro-entreprise individuelle en 2016 : seuils de chiffres d’affaires, montant des cotisations sociales, montants minimum pour la validation des trimestres de retraite.

Les seuils de chiffres d’affaires 2016

Pour 2016, les plafonds d’encaissement de CA pour les micro-entrepreneurs sont les mêmes qu’en 2015.

Le CA annuel encaissé doit être au plus égal à 82 200 € HT pour les activités de achat/revente, hébergement et de 32 900 € HT pour les prestations de service.

Bien sûr, pour la 1ère année de déclaration, ces seuils doivent être ajustés en fonction du nombre de mois effectifs (prorata temporis).

 

Les cotisations sociales : cas général

Taux global à appliquer par mois ou par trimestre sur votre chiffre d’affaire déclaré.

 Cotisations

Activité commerciale y compris hébergement 14.515 %

Prestation de services commerciales BIC 25.14 %

Prestation de services artisanales BIC 25.58 %

Activité libérale (BNC) régime de retraite RSI 25.6 %

Activité libérale (BNC) régime de retraite CIPAV 25.4 %

 

 

Les cotisations sociales : bénéficiaires de l’ACCRE

Détail des taux réduits, pour les bénéficiaires de l’ACCRE.

 Période 1 Période 2 Période 3 Ensuite

Activité commerciale
y compris hébergement
3.4 % 6.7 % 10.1 % 13.4 %

Prestation de services
commerciale/artisanale BIC
5.8 % 11.6 % 17.4 % 23.1 %

Activité libérale (BNC) régime de retraite RSI 5.8 % 11.6 % 17.4 % 23.1 %

Activité libérale (BNC) régime de retraite CIPAV 5.8 % 11.5 % 17.2 % 22.9 %

Période 1 : jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation.
Période 2 : au cours des 4 trimestres civils suivants la période 1.
Période 3 : au cours des 4 trimestres civils suivants la période 2.

Les trimestres pour la retraite

La validation des trimestres de retraite dépend du chiffre d’affaire que vous déclarez dans l’année.

Voici, pour 2016, les montants minimaux à respecter :

 CA pour
1 trim.
CA pour
2 trim.
CA pour
3 trim.
CA pour
4 trim.

Activité commerciale
y compris hébergement
5 002 € 10 003 € 15 005 € 20 007 €

Prestation de services
commerciale/artisanale BIC
2 901 € 5 802 € 8 703 €  11 604 €

Activité libérale (BNC) 2 198 € 4 395 € 6 593 € 8 791 €

Nota : maximum de 4 trimestres validés par an (même si vous êtes déjà salarié).

Sources officielles : site service-public.fr, ainsi que celui de l’Apce ici et .

 

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