Envoyer ses factures par e-mail ?

Peut-on envoyer ses factures par e-mail à ses clients ? Le législateur est clair en la matière :

« L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. » (loi 2000-230 du 13 Mars 2000 Art 1316-1 du code civil).

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La comptabilité du micro-entrepreneur

En matière de facturation, le micro-entrepreneur doit établir des factures conformes à la règlementation fiscale en vigueur, cf notre article Les mentions obligatoires d’une facture de micro-entrepreneur.

Les obligations comptables du micro-entrepreneur sont simplifiées et consistent en la tenue obligatoire :

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